- panatan a écrit:
Quand on parle de droits d'auteurs ou de droits moraux, on parle d'un simple droit de regard ou du calcul d'une somme d'argent ?
- le regard privé (cercle de famille) est gratuit ;
- toute autre utilisation (y compris didactique et sans but lucratif) est normalement soumise à paiement €.
- panatan a écrit:
Quid en cas de co-production ?
l'un d'eux fédère les intérêts des multiples ayant-droit, je crois.
(par contre, s'il y a de la musique, la SACEM est le représentant des ayant-droit à ce titre).
Les ayant-droit de l'auteur (des auteurs) ne peuvent s'opposer à une projection de l’œuvre éditée, quelle qu'en soit le contexte (sauf éventuellement dans le cadre d'un détournement sémantique, mais c'est le juge qui tranchera), ou de fragments dans un but didactique.
L'utilisation de fragment(s) dans une séquence nouvelle devrait faire l'objet d'un accord (prévoyant éventuellement des royautés pour les ayant-droit), dès lors qu'il y a usage public.