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 Lieux publics : droit à l'image ?

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Le P'tit Nicolas
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MessageSujet: Lieux publics : droit à l'image ?   Lieux publics : droit à l'image ? Icon_minitimeVen 13 Fév 2009 - 15:34

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J'ai une question concernant le droit à l'image. Lieux publics : droit à l'image ? Adodonic

Mardi soir avec un copain, on a voulu aller faire des photos au conseil régional à Toulouse. J'aime en particulier la géométrie et les éclairages de l'escalier. Mais à peine arrivé, on s'est fait jeté par un vigile qui nous a dit qu'il était interdit de faire des photos de lieu public sans autorisation et en particulier du Conseil Régional alors qu'on était à l'extérieur du bâtiment. Evil or Very Mad

Je trouve ça étonnant, car si on pousse le raisonnement plus loin, ça veut dire, par exemple, qu'on ne peut pas faire de photo du Capitole (ou de la place de la Concorde pour les Parisiens) et en allant plus loin, qu'il est interdit de faire des photos dans la rue, puisque, si je ne m'abuse, tout ce qui n'est pas privé est public... scratch

Je parle juste de photographier, et non de l'utilisation ultérieure des photos (diiffusion, vente,etc) Lieux publics : droit à l'image ? 1064259976

J'aimerais donc avoir votre avis ou vos expériences sur la question (et en autres, savoir si je peux y retourner et emm... le gardien ) Twisted Evil
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MessageSujet: Re: Lieux publics : droit à l'image ?   Lieux publics : droit à l'image ? Icon_minitimeVen 13 Fév 2009 - 15:50

C'est en effet le probleme, c'est la même chose pour la grande Bibliotheque à Paris, je trouve ça dingue surtout que ce genre de batiment est financé avec nos impots, donc je ne comprends pas ce raisonnement, d'apres ce que j'ai compris, c'est pour protéger les droits d'auteurs des architectes, à croire que ce sont des vrais stars Wink

Bref, heureusement que nous sommes dans un pays libre, mais la connerie est partout Wink

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MessageSujet: Re: Lieux publics : droit à l'image ?   Lieux publics : droit à l'image ? Icon_minitimeVen 13 Fév 2009 - 16:13

Pour ma part, le vigile je l'envoie proprement chier car je pense qu'il y a là un abus de pouvoir. Ou alors il faut qu'il me prouve qu'il est effectivement interdit de photographier.
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MessageSujet: Re: Lieux publics : droit à l'image ?   Lieux publics : droit à l'image ? Icon_minitimeVen 13 Fév 2009 - 16:43

Poussons le vice jusquà demander la règlementation écrite de ces interdictions......
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MessageSujet: Re: Lieux publics : droit à l'image ?   Lieux publics : droit à l'image ? Icon_minitimeVen 13 Fév 2009 - 16:47

Encore heureux que les constructeurs des pyramides d'Egypte ne soient plus de ce monde.... sinon il faudrait leur verser des droits d'auteurs......

Du haut de cette pyramide, vingt siècles vous contemplent.... et la conn.......ie elle contemple qui ? le photographe amateur ?

Lieux publics : droit à l'image ? Adodonic : Il est interdit d'interdire !!!!!!!!!!!!!!!
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MessageSujet: Re: Lieux publics : droit à l'image ?   Lieux publics : droit à l'image ? Icon_minitimeVen 13 Fév 2009 - 16:48

bill_hurien a écrit:
Poussons le vice jusquà demander la règlementation écrite de ces interdictions......

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Le P'tit Nicolas
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MessageSujet: Re: Lieux publics : droit à l'image ?   Lieux publics : droit à l'image ? Icon_minitimeVen 13 Fév 2009 - 16:51

bill_hurien a écrit:
Encore heureux que les constructeurs des pyramides d'Egypte ne soient plus de ce monde.... sinon il faudrait leur verser des droits d'auteurs......

Du haut de cette pyramide, vingt siècles vous contemplent.... et la conn.......ie elle contemple qui ? le photographe amateur ?

Lieux publics : droit à l'image ? Adodonic : Il est interdit d'interdire !!!!!!!!!!!!!!!

Les droits d'auteur de l'architecte sont exigibles 70 ans après sa mort. Donc je pense aussi qu'il y a péremption pour les pyramides Wink
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MessageSujet: Re: Lieux publics : droit à l'image ?   Lieux publics : droit à l'image ? Icon_minitimeVen 13 Fév 2009 - 16:52

Il y a d'ailleurs, si je ne m'abuse, ce genre de limitation pour la prise de photo de la Tour Eiffel la nuit. Et pour ce cas, il s'agirait d'une exclusivité pour la mairie de Paris et/ou de la société qui s'occupe de l'éclairage (droits d'auteur)...
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MessageSujet: Re: Lieux publics : droit à l'image ?   Lieux publics : droit à l'image ? Icon_minitimeVen 13 Fév 2009 - 16:58

A mon avis, la seule chose qu'on puisse t'interdire c'est l'utilisation commerciale des photos.
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MessageSujet: Re: Lieux publics : droit à l'image ?   Lieux publics : droit à l'image ? Icon_minitimeVen 13 Fév 2009 - 17:02

pyrenepeche a écrit:
A mon avis, la seule chose qu'on puisse t'interdire c'est l'utilisation commerciale des photos.

Exactement, cf :
Citation :
"Avant d'entrer dans le vif du sujet, il faut distinguer la liberté de prise de vue de celle de diffusion. En règle générale, vous avez le droit de prendre des photos de ce que vous voulez et où vous voulez. Même si les exemples d'interventions de vigiles sont de plus en plus nombreux..."
sources : Le droit à l'image des biens et des personnes sur VirusPhoto
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MessageSujet: Re: Lieux publics : droit à l'image ?   Lieux publics : droit à l'image ? Icon_minitimeVen 13 Fév 2009 - 17:04

J'ai trouvé ceci qui peut vous intéresser
Citation :
selon la jurisprudence des tribunaux français, la photographie d'une
œuvre d'architecture située dans un lieu public accessible à tous peut
être librement représentée, sans autorisation nécessaire du photographe
ou des titulaires de leurs droits lorsqu'elle ne constitue pas le sujet
principal de la photographie.
Ainsi que d'autres renseignements : http://www.ia85.ac-nantes.fr/45887375/0/fiche___pagelibre/&RH=09_EPtice-vigil
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MessageSujet: Re: Lieux publics : droit à l'image ?   Lieux publics : droit à l'image ? Icon_minitimeVen 13 Fév 2009 - 17:30

Personnellement je me suis vu interdire de photographier le hall de la Gare du Nord à Paris, sous prétexte " d'atteinte à la sécurité, ... photos pouvant servir à la préparation d'attentats terroristes" !!!!
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MessageSujet: Re: Lieux publics : droit à l'image ?   Lieux publics : droit à l'image ? Icon_minitimeVen 13 Fév 2009 - 17:37

ça ,c'est malin...alors, ils interdisent aussi les téléphones portables qui ont une fonction photo ,dans la gare ?
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MessageSujet: Re: Lieux publics : droit à l'image ?   Lieux publics : droit à l'image ? Icon_minitimeVen 13 Fév 2009 - 17:45

j'ai eu affaire au gratin, car ils voulaient absolument me faire ouvrir mon APN, ... pour confisquer la PELLICULE.!!!
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MessageSujet: Re: Lieux publics : droit à l'image ?   Lieux publics : droit à l'image ? Icon_minitimeVen 13 Fév 2009 - 20:13

c'etait pour la camera invisible sans doute MDR
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MessageSujet: Re: Lieux publics : droit à l'image ?   Lieux publics : droit à l'image ? Icon_minitimeVen 13 Fév 2009 - 20:47

Le plus marrant (a mon sens), c'est quand vous faites une photo "non autorisée", et qu'on vous demande ensuite de la supprimer, ce qu'ils ne savent pas, c'est a quel point c'est simple de récuperer une photo sur une carte numérique apres qu'elle ait été effacée ! Very Happy
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MessageSujet: Re: Lieux publics : droit à l'image ?   Lieux publics : droit à l'image ? Icon_minitimeVen 13 Fév 2009 - 20:58

Oui, logiquement seule l'utilisation commerciale ouvre le droit au paiement des droits d'auteurs.
Le truc c'est qu'ils ne savent pas, quand ils voient un gus faire une photo, si ça va donner lieu à la création d'une carte postale ou autre, donc à une utilisation commerciale, a posteriori.
Du coup, c'est clair que c'est plus simple pour eux de veiller à ce que personne ne prenne le monument en photo, plutôt que d'aller contrôler ensuite l'utilisation qui en sera faite (ce qui est quasi impossible).

Pour les pyramides, effectivement, c'est du domaine public ! lol!
Une oeuvre tombe effectivement dans le domaine public 70 ans après le décès de son auteur (pas de la création de l'oeuvre), mais de mémoire, les périodes de guerre n'entrent pas en compte pour le calcul des 70 ans.
Enfin, pour les égyptiens il y a de la marge ! Wink
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MessageSujet: Re: Lieux publics : droit à l'image ?   Lieux publics : droit à l'image ? Icon_minitimeVen 13 Fév 2009 - 21:06

ce genre d interdictions dans les conseil régionaux en très autres ou mairies ets devenue tres fréquente depuis la pseudo vague rose des soit disant ' nous volons la liberté d'expression' sans faire de politique,
un exemple le conseil régional basse normandie , par la passé j ai pu le photographier sans encombre depuis le changement de bord j ai eu droit a deux gorilles, qui ne m'ont même pas fait peur.
concernant les gares et le metro la prise de vue est pas interdite, mais la comm dans ces entreprise est pourrie en interne, le plus simple ets de demander a la direction une autorisation ecrite qui ne peux etre refusée théoriquement.
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MessageSujet: Re: Lieux publics : droit à l'image ?   Lieux publics : droit à l'image ? Icon_minitimeSam 14 Fév 2009 - 11:56

En fait, j'avais entendu que les photos "main levée" etaient autorisées et que les photos "posées" avec trépied et tout le toutim etaient interdites... (en ce qui concerne l'architecture dans les villes)

Il m'est arrivé la même chose il y a 2 semaines... Balade en raquette dans une petite station iséroise, tot le matin. Je tombe sur 2 equipages de chiens de traineaux qui partaient faire une balade.
Je sors l'appareil et vais leur demander si je peux prendre des photos. Ils me répondent pas de soucis.
Je sors ma carte de visite ((sur laquelle il y a l'adresse du forum) et leur explique que je posterais peut etre les photos la...
Et la, chgt de ton, refus catégorique de continuer à prendre des photos, ... Sous prétexte qu'ils font partie d'une assoc qui vend des cartes postales de leurs chiens...
Bref, pour une fois je m'etais promis de faire dans les règles, ca m'apprendra ...

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MessageSujet: Re: Lieux publics : droit à l'image ?   Lieux publics : droit à l'image ? Icon_minitimeSam 14 Fév 2009 - 13:57

MDR En effet il ne fallait pas leur dire, car ici on ne fait pas de commerce, c'est juste du partage Wink

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