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 Législation photo

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crepomie
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MessageSujet: Législation photo   Législation photo Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 13:26

En revenant de la sortie photos du forum, j'ai voulu me renseigner sur la législation concernant l'usage du trepied car il semblerait que ce soit interdit de le sortir sous certaines conditions...

Et là sans grande surprise, il y a beaucoup de lois concernant la photo en general et la photo de monuments, et la photo avec trepied, avec bien sur le droit à l'image mais aussi ceux d'ayant droits.

Ainsi on peut photographier la tour eiffel de jour avec trepied mais de nuit c'est interdit ou en tout cas une fois sur deux selon la façon dont la police interprete la loi :heink: On peut photographier un monument sans probleme du moment qu'il tombe dans le domaine publique , cad 70 ans après le décès de l'architecte/artiste car le monument avant cela beneficie des droits de propriété intellectuelle et d'auteur.

Gustave étant enterré depuis longtemps on peut donc prendre la tour eiffel sans probleme de jour mais la nuit les éclairages ayant été rajouté depuis quelques années font que la tour eiffel et son éclairage sont considérés comme une nouvelle oeuvre et donc protégés par des droits d’auteur. La photo et diffusion de la photo de cet éclairage est donc plus ou moins interdite sans autorisation de l’artiste créateur. Il en va de même pour les ouvrages comme le pont de Normandie, le viaduc de Millau, la Bibliothèque Nationale de France, la pyramide du Louvre, etc.

Cependant , bien que sujets à des droits d'auteur , la Cour de Cassation (Arrêt n° 516 du 7 mai 2004) a statué : "Le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; qu’il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal".

On a donc le droit de les prendre en photo tant que l'on ne fait pas un usage commercial des clichés. Avec trepied ou pas!

Mais si on vous prend à photographier ces monuments on peut très bien vous emmerder. Et c'est pire si on sort le trepied comme le trepied a une connotation "professionnelle" et qu'avant 1996 le trepied et la prise de vue sur voie publique etait considéré comme une entrave à la circulation du code de la route et soumise à autorisation prefectorale . Depuis 96 la prefecture de paris a levé les restrictions et on a le droit de sortir son trepied tant qu'on ne gene pas à outrance la circulation à Paris et on n'est plus assujeti à des demandes d'autorisation quand on est en reportage leger.

Pourtant il y a des gens ayant reçu des amendes de 80euros au bois de vincennes pour avoir utilisé leur trepied... regulierement des policiers, gardiens de parc et vigiles qui sautent sur les photographes amateurs pour leur interdire les photos avec trepied ou non ( ça me rappelle quelque chose ^^).

Où va-t-on? :heink:

Il va bientot falloir se trimballer avec une copie des textes de loi Législation photo 1388759516

Donc la prochaine fois que j'irai à André Citroen, j'irai en parler avec les gardiens du parc car j'aimerai bien savoir quelle circulation j'entravais et quel oeuvre d'artiste j'ai pris en photo qui tombe sous la loi des droits d'auteur... sachant que je ne compte pas vendre mes clichés en plus lol!

A moins qu'il y ait une reglementation interne du parc lui-meme interdisant le trepied, ils avaient pas de raison d'interdire le trepied.

A noter que la photo reste totalement interdite dans le métro et tolérée dans les gares, mais sans flash et sans trépied. Dans les aeroports c'est aussi sujet à interdiction et il y a des cas de confiscation de carte memoire hors la loi. On peut vous interdire de prendre en photo mais pas vous confisquer votre matos Législation photo 1064259976

Et vous, d'autres infos sur la reglementation? Quand on voit toutes les reglementations, ça surprend un peu :corbeau:

La photo avec trepied autorisée à Paris mais ce n'est pas le cas partout ailleurs en France ou à l'etranger.

Par exemple à Monaco c'est clairement interdit, il faut être habilité par la principauté sous peine d'être arrété. Suspect


Dernière édition par le Mer 20 Juin 2007 - 14:27, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Législation photo   Législation photo Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 13:35

Merci pour l’info, c’est quand même hallucinant de voir tout ça Wink

J’aurais un peu les boules de me prendre 80 € d’amendes pour avoir pris la photo de la Tour Eiffel la nuit Wink

Et puis pour la tour on connaît l’artiste c’est eiffel, mais le trou du cul qui a fait les lumières c’est qui :lol !:

En plus on leur fait de la publicité gratuitement Wink

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MessageSujet: Re: Législation photo   Législation photo Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 13:39

Merci pour l'info Crepomiel Législation photo Jap
En ce qui concerne les photos de gens, vous savez ce qu'on encourre? J'ai quelques photos d'inconnus sur ma galerie minuscule ridicule... ils peuvent me trainer en justice?? Neutral
En même temps ne pas photographier les gens c'est souvent triste, et je vais pas les flouter non plus... c'est un peu tiré par les cheveux toutes ces règles... tant qu'il n'y a pas de commerce je ne vois pas trop le problème, enfin eux visiblement ils le voient.
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MessageSujet: Re: Législation photo   Législation photo Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 13:39

Satjc a écrit:


J’aurais un peu les boules de me prendre 80 € d’amendes pour avoir pris la photo de la Tour Eiffel la nuit Wink


Pas de risque de se prendre une amende, juste des policiers qui ne connaissent même pas leur gammes et qui vont te demander de ne pas sortir ton trepied...

On a le droit de la prendre la nuit quand la photo est à usage privé. Si on veut la diffuser à grande echelle et en faire commerce il faut l'accord de la société/artiste qui a fait l'eclairage...

Mais bon on est pas professionnels et on ne vend pas nos clichés donc ils n"ont pas à nous interdire quoi que ce soit normalement et la plupart tolerent justement.
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MessageSujet: Re: Législation photo   Législation photo Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 13:41

Oui j'avais vu ça dans Reponse Photo ou CI par rapport à l'article sur le HDR avec la tour Eiffel Wink

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MessageSujet: Re: Législation photo   Législation photo Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 13:43

Dilat Larat a écrit:
Merci pour l'info Crepomiel Législation photo Jap
En ce qui concerne les photos de gens, vous savez ce qu'on encourre? J'ai quelques photos d'inconnus sur ma galerie minuscule ridicule... ils peuvent me trainer en justice?? Neutral
En même temps ne pas photographier les gens c'est souvent triste, et je vais pas les flouter non plus... c'est un peu tiré par les cheveux toutes ces règles... tant qu'il n'y a pas de commerce je ne vois pas trop le problème, enfin eux visiblement ils le voient.
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C'est le droit à l'image et vie privée... ça concerne les lieux privés deja... et normalement pas les lieux publiques mais même dans les lieux publiques, si tu veux faire une exposition ou un usage commercial il faut l'accord des personnes.

Une galerie web personnelle est-elle considérée comme exposition ou diffusion commerciale, je pense pas? Faudrait l'avis d'un juriste lol

"En France, les personnes sont, plus que dans tout autre pays démocratique, protégées notamment par deux articles de loi, le premier, l'article 9 du Code Civil :

Article 9. Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Et l'article 226 du Code Pénal :

Article 226-1. Est puni d'un an d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. "
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MessageSujet: Re: Législation photo   Législation photo Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 14:03

Cool donc à partir du moment ou les personnes se trouvent dans un lieu Public, on peut donc shooter et diffuser à partir du moment ou il n’y a pas de but commercial derrière Wink

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MessageSujet: Re: Législation photo   Législation photo Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 14:09

Eh bein j'en apprends des choses en venant sur ce forum! je n'étais pas du tout au courant de ces textes de lois et je ne m'étais jamais posé la question!

Merci pour ces infos!
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MessageSujet: Re: Législation photo   Législation photo Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 14:09

Il faut aussi savoir que pour prendre des photos dans un musée ou autres batimetns publics (ceux qui acceptent) il faut introduire une demande pour l'utilisation du trepied.

Au sujet des gens dans le cadre, le mieux c'est de ne pas en avoir : en effet ça complique la photo sauf si c'est ce "public" le sujet. Donc on se lêve tôt ou on réduit sa pdc pour isoler le sujet et flouter les personnes qui passent dans le champ.
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MessageSujet: Re: Législation photo   Législation photo Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 14:17

Un lien qui indique quels musées parisiens interdisent les photos ou pas, avec trepied ou non:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Projet:Histoire_de_l%27art/Photographes/Mus%C3%A9e

Par contre ça date de 2005 et 2006 donc j'espere que c'est toujours d'actualité ^^

Par contre Black_Jack heu si on aime photographier l'element humain, "le mieux etant de ne pas avoir de gens dans le cadre", c'est un peu dur et j'aurai du mal à faire des photos sans sujets... pour moi ce qui m'interesse en photo c'est les gens ! lol!
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MessageSujet: Re: Législation photo   Législation photo Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 14:48

crepomiel a écrit:
Un lien qui indique quels musées parisiens interdisent les photos ou pas, avec trepied ou non:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Projet:Histoire_de_l%27art/Photographes/Mus%C3%A9e

Par contre ça date de 2005 et 2006 donc j'espere que c'est toujours d'actualité ^^

Par contre Black_Jack heu si on aime photographier l'element humain, "le mieux etant de ne pas avoir de gens dans le cadre", c'est un peu dur et j'aurai du mal à faire des photos sans sujets... pour moi ce qui m'interesse en photo c'est les gens ! lol!

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même si j'en ai rarement l'occasion dans mon trou pommé
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MessageSujet: Re: Législation photo   Législation photo Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 20:56

Je parlais des gens qui sont sur la photo mais que l'on ne désire pas avoir sur celle-ci.

Mais si c'est les gens qui t'interresses, le fait de photographier quelqu'un et d'avoir une foule derrière ruine ton cliché, sauf si tu réduit ta profondeur de champ.
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MessageSujet: Re: Législation photo   Législation photo Icon_minitimeMer 20 Juin 2007 - 20:59

on est bien d'accord Législation photo Jap
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MessageSujet: Re: Législation photo   Législation photo Icon_minitime

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