En revenant de la sortie photos du forum, j'ai voulu me renseigner sur la législation concernant l'usage du trepied car il semblerait que ce soit interdit de le sortir sous certaines conditions...
Et là sans grande surprise, il y a beaucoup de lois concernant la photo en general et la photo de monuments, et la photo avec trepied, avec bien sur le droit à l'image mais aussi ceux d'ayant droits.
Ainsi on peut photographier la tour eiffel de jour avec trepied mais de nuit c'est interdit ou en tout cas une fois sur deux selon la façon dont la police interprete la loi :heink: On peut photographier un monument sans probleme du moment qu'il tombe dans le domaine publique , cad 70 ans après le décès de l'architecte/artiste car le monument avant cela beneficie des droits de propriété intellectuelle et d'auteur.
Gustave étant enterré depuis longtemps on peut donc prendre la tour eiffel sans probleme de jour mais la nuit les éclairages ayant été rajouté depuis quelques années font que la tour eiffel et son éclairage sont considérés comme une nouvelle oeuvre et donc protégés par des droits d’auteur. La photo et diffusion de la photo de cet éclairage est donc plus ou moins interdite sans autorisation de l’artiste créateur. Il en va de même pour les ouvrages comme le pont de Normandie, le viaduc de Millau, la Bibliothèque Nationale de France, la pyramide du Louvre, etc.
Cependant , bien que sujets à des droits d'auteur , la Cour de Cassation (Arrêt n° 516 du 7 mai 2004) a statué : "Le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; qu’il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal".
On a donc le droit de les prendre en photo tant que l'on ne fait pas un usage commercial des clichés. Avec trepied ou pas!
Mais si on vous prend à photographier ces monuments on peut très bien vous emmerder. Et c'est pire si on sort le trepied comme le trepied a une connotation "professionnelle" et qu'avant 1996 le trepied et la prise de vue sur voie publique etait considéré comme une entrave à la circulation du code de la route et soumise à autorisation prefectorale . Depuis 96 la prefecture de paris a levé les restrictions et on a le droit de sortir son trepied tant qu'on ne gene pas à outrance la circulation à Paris et on n'est plus assujeti à des demandes d'autorisation quand on est en reportage leger.
Pourtant il y a des gens ayant reçu des amendes de 80euros au bois de vincennes pour avoir utilisé leur trepied... regulierement des policiers, gardiens de parc et vigiles qui sautent sur les photographes amateurs pour leur interdire les photos avec trepied ou non ( ça me rappelle quelque chose ^^).
Où va-t-on? :heink:
Il va bientot falloir se trimballer avec une copie des textes de loi
Donc la prochaine fois que j'irai à André Citroen, j'irai en parler avec les gardiens du parc car j'aimerai bien savoir quelle circulation j'entravais et quel oeuvre d'artiste j'ai pris en photo qui tombe sous la loi des droits d'auteur... sachant que je ne compte pas vendre mes clichés en plus
A moins qu'il y ait une reglementation interne du parc lui-meme interdisant le trepied, ils avaient pas de raison d'interdire le trepied.
A noter que la photo reste totalement interdite dans le métro et tolérée dans les gares, mais sans flash et sans trépied. Dans les aeroports c'est aussi sujet à interdiction et il y a des cas de confiscation de carte memoire hors la loi. On peut vous interdire de prendre en photo mais pas vous confisquer votre matos
Et vous, d'autres infos sur la reglementation? Quand on voit toutes les reglementations, ça surprend un peu :corbeau:
La photo avec trepied autorisée à Paris mais ce n'est pas le cas partout ailleurs en France ou à l'etranger.
Par exemple à Monaco c'est clairement interdit, il faut être habilité par la principauté sous peine d'être arrété.